J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510645A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Fromont (Isabelle), épouse Boutez, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck (59190).

Mme Wylleman (Maryse), épouse Anneron, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck (59190).

Mme Masclin (Josée), épouse Goddalis, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.